Les conditions d’exonération de la taxe foncière – Partie 1
La taxe foncière, qu’est-ce que c’est ?
La taxe foncière sur les propriétés bâties est un impôt dû chaque année. Elle s’applique aux propriétaires ou usufruitiers (personne qui utilise un bien et / ou en perçoit les revenus, sans en être propriétaire) d’un bien immobilier bâti, au 1er janvier de l’année d’imposition. Elle est payée à l’automne.
Il est important de noter que cette taxe s’applique même si le logement est loué à un locataire. C’est alors bien le propriétaire, et non le locataire, qui doit la payer.
La taxe foncière sur les propriétés bâties s’applique aux biens remplissant les conditions suivantes :
- Être fixé au sol ;
- Présenter le caractère de véritable bâtiment (est concerné, par exemple, un bateau utilisé en un point fixe et aménagé pour l’habitation ou le commerce).
Une liste non exhaustive des biens concernés par cette taxe comprend donc :
- Les maisons et appartements ;
- Les parkings ;
- Les terrains formant une dépendance indispensable à une construction ;
- Les bâtiments commerciaux, industriels ou professionnels
- etc.
La taxe foncière sur les propriétés non bâties fonctionne de la même manière et concerne les terrains nus, notamment :
- Les voies privées, jardins et parcs ;
- Les étendues d’eau, marais et marais salants ;
- Les terres et serres affectées à une exploitation agricole.
On note également que le montant de la taxe foncière est calculé chaque année et dépend, en particulier, de la valeur locative cadastrale du bien (loyer annuel théorique du bien s’il était loué) et du taux d’imposition fixé par chaque collectivité territoriale. Par conséquent, la somme due est variable selon la localisation du bien et l’année d'imposition.
Pour cette même raison, il est nécessaire de déclarer toute modification de son logement.
A savoir : En cas de vente, c'est le propriétaire au 1er janvier qui est tenu de payer la taxe foncière pour l'année entière d'imposition. Cependant, l'acte de vente peut prévoir un accord entre le vendeur et l'acquéreur.