Vérifiez ceci avant la mise en location d’un logement
Vous souhaitez louer un logement ? Il doit d’abord cocher certains critères assurant la sécurité, la tranquillité et la santé des locataires.
Nous vous indiquons ici les différents points à vérifier avant de mettre votre logement en location.
- Une surface minimum :
Pour une location, la pièce principale doit avoir soit une surface habitable et une hauteur sous plafond supérieure ou égale à 9 m² et 2,20 m respectivement, soit un volume habitable d’au moins 20 m3.
- Un espace couvert et clos (étanche à l’air et vierge de toute infiltration d’eau)
- Une certaine performance énergétique (voir Le Projet de Loi de Finances 2024)
- Des dispositifs de retenue des personnes (garde-corps des fenêtres, des escaliers, des loggias, des balcons) dans un état conforme à leur usage
- Des réseaux et branchements d’électricité et de gaz, ainsi que des équipements de chauffage, de production d’eau chaude et d’évacuation des eaux usées conformes aux normes de sécurité et en bon état de fonctionnement
- L’absence d’animaux nuisibles (rats, etc.) ou parasites (puces de lits, cafards, etc.)
Attention : Un local situé au sous-sol ne peut pas être proposé à la location.
En termes d’équipement, le logement doit également comporter :
- Une cuisine ou un coin cuisine :
L’installation d’un appareil de cuisson doit être possible, et l’espace doit comprendre un évier raccordé à une installation d’alimentation en eau chaude et froide et permettant l’évacuation des eaux usées.
- Une installation sanitaire :
Celle-ci doit comporter un WC séparé de la cuisine et de l’espace à manger, ainsi qu’une baignoire ou douche garantissant l’intimité personnelle. Cette dernière doit également être reliée à l’eau chaude et froide, ainsi qu’à une installation d’évacuation des eaux usées.
Il est important de noter que, hors cas d’un logement d’une seule pièce, l’installation sanitaire doit être intérieure au logement.
Une fois ces points vérifiés, nous vous accueillons dans notre agence CENTURY 21 L'ARSENAL à ROCHEFORT pour bénéficier des conseils de nos experts.