Le TAUX D'USURE explications - partie 1

LE TAUX D’USURE EXPLIQUE A MA FILLE

Avec la hausse des taux d'intérêt de nombreux projets d’achat d’un bien immobilier se voient contrariés par une bête noire : le taux d’usure. Mais qu’est-ce que ce taux qui donne actuellement des sueurs froides aux particuliers candidats au crédit immobilier ? Comment le calcule-t-on ? Et comment le contourner ?

• CRÉDIT IMMOBILIER : QU’EST-CE QUE LE TAUX D’USURE ?

Le taux d’usure est un Taux Annuel Effectif Global (TEAG) plafond, au-dessus duquel les banques, ou tout autre établissement de crédit, ne sont pas légalement autorisées à accorder un prêt.

Autrement appelé "seuil de l’usure", ce TAEG maximal légal n'est plus fixé tous les trimestres depuis le 1er février 2023 ; il est en effet recalculé tous les mois par la Banque de France, la banque centrale de la France, et encadré par l’article L314-6 du Code de la consommation.

Lorsqu’un particulier souhaite emprunter de l’argent, l’établissement de crédit qu’il contacte lui propose un TAEG. Il est exprimé en un pourcentage annuel du montant de l’emprunt et comprenant tous les frais engagés dans le cadre du crédit. On pense ici au taux d’intérêt mais également au frais de dossier, aux frais de courtages éventuels, à l’assurance emprunteur etc… C’est grâce à ce taux global que les candidats au crédit immobilier peuvent comparer les différentes offres qui lui sont adressées. 

Lorsque ce TAEG dépasse le maximum légal autorisé, c’est-à-dire le taux d’usure, la banque se voit dans l’obligation de refuser le dossier. Dans le cas contraire, son offre de prêt serait assimilée à un prêt usuraire, à savoir un crédit à un taux excessif. Il s’agit donc d’un mécanisme de défense des consommateurs face à d’éventuels abus de la part des banques et autres établissements de crédit.

Bon à savoir :

- Le taux d’usure s’applique à tous les crédits, qu’ils soient souscrits par un particulier, une association, une entreprise, un artisan…

- Tous les types de crédits sont concernés par le taux d’usure: les crédits à la consommation, les crédits immobiliers classiques à taux fixe ou à taux variables, les prêts relais, les crédits renouvelables, les prêts personnels, les crédits auto, les crédits travaux, les découverts bancaires etc…

- Le taux d’usure est variable : il sera différent selon la catégorie du prêt sollicité, son montant ainsi que sa durée.

Quelle est la différence entre taux d'usure et taux d'endettement ?  Le taux d'endettement est le ratio entre les revenus et les mensualités à rembourser d'un crédit immobilier. C'est donc la part que peut rembourser un emprunter tous les mois en fonction de ses revenus. Le taux d'endettement et le taux d'usure, sont donc deux contraintes qui s'imposent aux personnes qui souhaitent financer un achat immobilier.