Le TAUX D'USURE explications - partie 3

• QU’EST-CE QUE L’EFFET CISEAUX ?

Actuellement, le niveau du taux d’usure est critiqué par les candidats au crédit et par les courtiers en prêts immobiliers : il est en effet jugé trop bas au regard de l’inflation et de la remontée des taux.

Il faut en effet bon de savoir que la BCE (Banque centrale Européenne), dont dépendent en partie les établissements de crédit pour fixer leurs taux d’intérêt, augmente régulièrement ses taux directeurs depuis quelques mois. Le 8 septembre 2022 par exemple, la BCE a annoncé avoir relevé le niveau de ses trois taux directeurs de 75 points de base pour suivre la progression de l'inflation. Elle avait déjà procédé à une augmentation de 50 points de base en juillet 2022. Or, ces taux directeurs ont une incidence directe sur le prix auquel les banques souhaitent accorder des crédits. En effet, ces dernières, qui se refinancent auprès de la BCE, payent plus cher en cas de hausse des taux directeurs. Ce qu’elles répercutent sur les taux d'intérêts proposés aux ménages sollicitant un crédit.

En bref : lorsque les taux directeurs montent, les taux d’intérêts proposés par les banques augmentent également.

Seulement, comme nous l’avons vu, le niveau du taux d’usure fixé par la Banque de France n’accélère pas aussi vite puisque celle-ci calcule le taux d’usure en fonction des niveaux de taux des trois mois précédents. Dans un marché haussier, ce décalage dans le temps pose un problème. 

De nombreux emprunteurs atteignent ce seuil critique, en raison des frais annexes notamment le niveau de leur assurance-emprunteur. Alors même qu’ils sont solvables, le taux d’usure bloque leur dossier. On parle d’effet ciseau.

• COMMENT CONTOURNER LE TAUX D’USURE ?

Le TAEG de votre offre de prêt dépasse le taux d’usure et votre banque refuse votre demande d’emprunt ? Plusieurs leviers peuvent être actionnés pour contourner cette difficulté : 

• Négociez le TAEA de votre emprunt, c’est-à-dire le taux annuel effectif d’assurance, vos frais de crédit immobilier etc… auprès de votre banque. Vous pouvez également demander à changer le nombre de mensualités de votre emprunt : en allongeant la durée de votre emprunt, le TAEG baisse mécaniquement ;
• Si elle refuse, sachez que vous avez la possibilité de souscrire une assurance emprunteur meilleur marché dans un autre établissement. Incontournable pour souscrire un crédit immobilier, l’assurance emprunteur est pourtant un élément dissociable de votre offre de prêt. Avec la loi Lagarde, vous avez la possibilité de vous engager auprès d’une compagnie d’assurance spécialisée différente de celle de votre banque ;
• Effectuez d’autres simulations de crédit immobilier auprès de banques ou d’établissements de crédits concurrents ;
• Contactez un courtier spécialisé en crédit immobilier

Bon à savoir

Les organismes de crédit acceptant des demandes d’emprunt dont le TAEG est supérieur au taux d’usure encourent des sanctions pénales et civiles importantes. Selon l’article L341-50 du Code de la consommation, ils risquent jusqu’à 2 ans de prison et une amende de 300 000 euros. Cette peine peut être assortie d’une interdiction d’exercice pendant 5 ans maximum.