Le prêt à taux zéro (PTZ) - partie 1

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt immobilier qui permet de financer une partie de l’achat ou de la construction d’une résidence principale, d'accompagner les ménages les plus modestes et les primo-accédants et d'obtenir un prêt à taux zéro (intérêts à la charge de l’État, sans frais de dossier ni frais d’expertise). Vous souhaitez en bénéficier pour réaliser votre projet ? Vous devrez répondre aux conditions d’obtention que nous vous détaillons ci-dessous.

 1. Le PTZ : le prêt immobilier pour les primo-accédants

Le PTZ s’adresse aux primo-accédants qui achètent ou font construire leur résidence principale. Vous pouvez donc obtenir ce prêt si vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 dernières années (excepté certaines situations exceptionnelles : handicap, victimes de catastrophes naturelles, usufruitier).

Les conditions pour obtenir le PTZ :

• Le PTZ est destiné à acheter votre résidence principale.
• Le PTZ est un prêt sans intérêt qui doit être complémentaire de votre crédit principal.
• Le PTZ nécessite de respecter des plafonds de revenus.
• Le montant du PTZ se calcule en tenant compte d’un plafond de montant pour l’opération.
• En zone A, Abis et B1, le PTZ finance uniquement logement neuf ou une construction à hauteur de 40 % du plan de financement.
• En zone B2 et C, le PTZ finance :

• 20 % du coût de l’opération dans le neuf ou pour la construction ;
• 40 % dans l’ancien avec la condition que les travaux représentent 25 % du plan de financement.
• Vous remboursez votre PTZ selon vos ressources et après le remboursement du prêt principal.

 2. Les conditions pour bénéficier d'un prêt à taux zéro

Le PTZ est un crédit distribué par les établissements financiers et réservé aux particuliers (personnes physiques) qui respectent certaines obligations financières.

            2.a Les critères d’éligibilité : revenus, montant de l’emprunt et projet immobilier

• Vos revenus ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources fixées selon votre secteur géographique.
• Aucun des co-emprunteurs ne doit avoir été propriétaire de sa résidence dans les 2 années qui précèdent la demande.
• Vous devez être éligible aux conditions du prêt immobilier principal contracté auprès de votre établissement de crédit, c’est-à-dire en mesure de prouver votre capacité d’emprunt.
• Le montant du PTZ ne peut dépasser celui du crédit principal.
• Votre logement doit correspondre aux conditions définies par la loi, selon la zone dans laquelle vous achetez :
• Pour un PTZ dans le neuf, vous pouvez envisager toutes les zones tendues.

• Pour un PTZ ancien, votre bien doit se situer en zone B2 ou C.​

Les prêts que le PTZ peut compléter :

• Un prêt immobilier classique auprès d’un organisme bancaire ;
• Le prêt conventionné (PC) ;
• Le prêt d’accession sociale (PAS) ;
• Le prêt accession d’Action Logement ;
• Le prêt épargne logement.

            2.b La zone dont dépend votre logement

La France est découpée en grandes zones :

• Zone A bis : comprend Paris et 76 communes Yvelines, des Hauts de-Seine, de Seine-St-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise ;
• Zone A : agglomération de Paris (dont zone Abis), la Côte d’Azur, la partie française de l’agglomération genevoise, certaines agglomérations ou communes où les loyers et les prix des logements sont très élevés ;
• Zone B1 : comprend certaines grandes agglomérations ou dont les loyers et le prix des logements sont élevés, une partie de la grande couronne parisienne non située en zone Abis ou A, quelques villes chères, les départements d’Outre-Mer ;
• Zone B2 : villes-centre de certaines grandes agglomérations, grande couronne autour de Paris non située en zone Abis, A et B1, certaines communes où les loyers et les prix des logements sont assez élevés, communes de Corse non situées en zones A ou B1 ;
• Zone C  : reste du territoire ;
• DROM : les Départements et Régions d'Outre-Mer.

           2.c Les plafonds de revenu des ménages en 2023

Les montants indiquent les plafonds de ressources annuels à ne pas dépasser et correspondant au revenu fiscal de référence N-2 en fonction de la composition du foyer et de la zone d’habitation du ménage.

Source : Code de la construction et de l’habitation : Article D31-10-3-1 : Remplissent la condition de ressources mentionnée à l'article L. 31-10-2 les personnes physiques dont le montant des ressources, mentionné au c de l'article L. 31-10-4, est inférieur au plafond fixé, en fonction du nombre des personnes mentionnées au b de l'article L. 31-10-4 et de la localisation du logement.