Le prêt à taux zéro (PTZ) - partie 2

3. Le prêt à taux zéro pour acheter un bien neuf

Le PTZ permet au foyer de financer :

• La construction d'un logement (avec ou sans frais d'achat de droits à construire ou du terrain à bâtir).
• L’acquisition d’un logement neuf (maison individuelle, appartement).
• L’acquisition d’un logement dans le cadre d’un BRS (Bail Réel Solidaire).
• La transformation d'un local existant en logement.
• L’édification ou l’acquisition simultanée de dépendances (place de parking, garage).​

4. Le prêt à taux zéro pour acheter dans l'ancien

Tout logement situé en zone A, Abis, B1 n’est pas éligible au PTZ.

Les projets dans l’ancien qui remplissent les conditions requises pour l’obtention d’un PTZ sont :

• L’achat d’un logement avec réalisation obligatoire de travaux à hauteur de 25 % du coût total du plan de financement.
• L’achat d'un logement avec un contrat de location-accession à la propriété.
• L’achat d'un logement avec un contrat de vente d'immeuble à rénover (VIR).

 5. Quels sont les travaux pris en compte par le PTZ ?

Il peut s'agir de travaux :

• D’amélioration (création, modernisation, assainissement ou aménagement de surfaces habitables ou de surfaces annexes).
• D'économie d'énergie (sauf s'ils sont financés par un éco-PTZ).

À savoir : Le montant du PTZ est plafonné au calcul du coût global des autres crédits souscrits par le foyer. Les prêts pris en compte pour l'application de cette quotité doivent avoir une durée supérieure ou égale à deux ans, ce qui exclut les prêts relais.

 6. Quel montant du logement peut être pris en charge par le PTZ ?

Dans le cadre d’une vente de logement ancien HLM ou SEM (Société d’économie mixte), le montant du PTZ peut aller :

• Jusqu’à 10 % du coût de l'opération

          6.a Dans l’ancien

Le montant du crédit à taux zéro :

• Peut aller jusqu'à 40 % du coût totalde l'opération à financer (en zones B2 et C uniquement).
• Est soumis à l’obligation de travaux réalisésà hauteur de 25 % du coût global de l’opération à financer.

          6.b Dans le neuf

 Le montant du prêt à taux zéro peut aller jusqu'à :

• 40 %maximum du coût du plan de financement (zones A et B1).
• 20 %maximum du coût du plan de financement (zones B2 et C).